Conditions générales de vente

Article 1 - Société

Ce site est la propriété de LUXIMER
LUXIMER, Terre plein du Port d'Armor, 22410 Saint-Quay-Portrieux Bretagne / 02.96.22.82.47

Il est hébergé par OVH.

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer il vous suffit de nous contacter soit par courrier à : contact@luximer.com

Article 2 – Objet et champ d’application.

2.1 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente ainsi que son adhésion pleine et entière à ces dernières.
Lesdites conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

2.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les parties.
En conséquence, la passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières qui lui seraient consenties par écrit par notre société.

2.3 Tous autres documents que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne peuvent en aucun cas se voir conférer une valeur contractuelle.

Article 3 – Propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société qui demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces documents. Ces derniers doivent lui être restitués à première demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents ou de leur contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 4 – Commandes.

4.1 Définition – Modalités
Par commande, il faut entendre tout ordre d’achat portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Notre société n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée.
Le client peut passer commande des produits de notre société :
par courrier adressé : Luximer, terre plein du port d'Armor, 22410 St-Quay-Portrieux Bretagne.
par téléphone au : 02.96.22.82.47.
par courrier électronique : contact@luximer.com

4.2 Protocole :
Chaque client rajoute à souhait dans son panier les produits qu’il souhaitent acheter. Après chaque rajout, le client peut valider son panier ou continuer ses achats. S’il valide son panier, le client enclenchera les étapes de validation de sa commande et de paiement sécurisé. Après validation de son panier, le client pourra alors choisir son mode de livraison et son jour de livraison.

4.3 Bon d’achat ou de réduction
Dans cette même étape le client pourra rentrer son code de bon d’achat ou de réduction qu’il aura reçu. Une date de validité est présente sur le bon. Celui-ci est valable sur la valeur des produits achetés, hors frais d’expédition.

4.4 Le client peut passer commande des produits de notre société :
par courrier adressé : LUXIMER, Terre plein du Port d'Armor, 22410 Saint-Quay-Portrieux Bretagne.
par téléphone au : 02.96.22.82.47.
par courrier électronique : contact@luximer.com.

Article 5 – Livraison

5.1 Zone de livraison : la France Métropolitaine et Monaco

5.2 Choix de la date de livraison :
Luximer permet au client de choisir la date de livraison de sa commande ou une livraison « au plus vite ». Dans ce cas les produits commandés partiront le lendemain si la commande est passée avant 18h. Pour un départ au jour du passage de commande, cette dernière devra être passée par téléphone avant 10h30 et dépendra de la disponibilité des produits.

5.3 Le mode de livraison sera celui choisi par le client : Coliposte 48h ou livraison 24h par transporteur.
Le client précisera tous les éléments utiles à la livraison lors de sa commande. Certains produits sensibles ne permettent pas le choix du mode de livraison, et seront livrés en 24h.
Le client s’engage à bien réceptionner la commande le jour de livraison choisi.

5.4 Présence du client lors de la livraison :
En cas de non présence lors de la présentation des produits, le transporteur laissera un avis de passage et/ou un avis de retrait à la Poste. Luximer se déchargera de toute responsabilité si la commande n’était pas réceptionnée le jour choisi par le client. Une perte du colis par le transporteur entraînera un remboursement complet de la commande.

5.5 Non respect du jour de livraison :
En cas de retard de livraison lié au transport, Luximer est considéré responsable. Luximer s'engage donc à rembourser sous 30 jours le client du montant de sa commande (frais de préparation et d’expédition) si le délai dépasse 24h de retard. En cas de retard inférieur, seul les frais d'expédition sont remboursés. Dans ce dernier cas, il est impératif d'accepter le colis "sous réserve de fraicheur". Cette demande s’effectuera par mail au service client à l’adresse ci-dessous : services-clients@luximer.com . En cas de refus du colis suite à un retard de moins de 24h, Luximer ne procédera à aucun remboursement de marchandise.

5.6 Colis disparu :

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de luximer.com par mail au service client à l’adresse ci-dessus.
Le Service Clientèle de luximer.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste ou du transporteur. Le client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte.
- Si le colis est retrouvé dans les délais respectant la qualité du produit, il est alors envoyé au cliente: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
- Si le colis est déclaré perdu, luximer.com en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la Commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

5.7 Condition de livraison :
Cas des produits frais et sensibles :
Luximer est le premier site de producteurs à proposer des produits vivants de qualité en direct de différentes productions.
Pour se faire, une logistique commune à tous les producteurs partenaires a été mise en place.
Les produits sont mis à disposition de Luximer dans des bassins d’eau de mer oxygénés avant d’être expédiés. Les expéditions se font entre 15h et 16h et chaque produit vivant est emballé au dernier moment.
D’autre part Luximer utilise des emballages isothermes avec des accumulateurs de froid si nécessaire pour garder les produits frais aux températures exigées.

5.8 Autres produits :
Les produits ne nécessitant pas de conditionnement isotherme ou dédié peuvent être expédiés en, 48h en colissimo.

5.9 Paiement :
Pour une commande passée sur le site luximer.com le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par chèque. Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card.
Pour une commande passée par fax ou téléphone, le paiement se fait par chèque à l’ordre de Luximer envoyé à l’adresse : Luximer, zone ostréicole, 22610, Lanmodez. La livraison ne se fera qu’à encaissement du chèque.
Le paiement par carte bancaire s’effectue via la solution sécurisée e-transaction du Crédit Agricole. Vos informations bancaires sont ainsi cryptées et sécurisées par le Crédit Agricole.

Article 6 – Participation aux frais de préparation et d’expédition

Toute commande donne lieu à la facturation de frais de préparation d’emballage et d’expédition liés au poids de la commande.
Trois grilles de frais sont appliquées suivant le type de livraison : livraison en 48h, livraison en 24h en semaine et livraison en 24h le samedi. Vous trouverez ci-dessous les grilles de frais appliqués suivant le poids de la commande :

Livraison Colissimo : Forfait de 6.90 € pour la France Métropolitaine

Livraison Chronopost : Forfait de 13.90 € pour la France Métropolitaine hors Corse. Un supplément de 10 € est appliqué pour la Corse. Supplément de 5€ pour les livraisons du samedi.

Livraison Chronotemp° : Forfait de 19.50 € pour la France Métropolitaine hors Corse en dessous de 130€ d'achats et 9.90€ au dessus de 130€ d'achats. 39€ pour la Corse. Livraison le matin entre 8h et 13h.

Livraison Chronopost food : Forfait de 19.50 € pour la France Métropolitaine hors Corse en dessous de 130€ d'achats et 9.90€ au dessus de 130€ d'achats. 39€ pour la Corse. Livraison le matin entre 8h et 13h.

Certains produits vivants jugés sensibles seront automatiquement expédiés en 24h chrono. Ainsi lorsqu’un produit de ce type est sélectionné dans le panier du client celui-ci ne peut choisir son mode de livraison. La totalité de sa commande sera expédiée en 24h chrono.

Article 7 – Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

En ce qui concerne les produits vivants ou périssables, toute rétractation postérieure à la confirmation de la commande est impossible conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 3° du code de la consommation.
Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par le client ou tout frais annexe éventuellement facturé ne pourra être remboursé.

Dans le cas des produits non périssables, vous disposez d'un délai de rétraction de 14 jours francs à partir du lendemain de la livraison. Le remboursement des produits aura alors lieu sous 14 jours. LUXIMER se réserve le droit de différer le remboursement des produits jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens. La date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 8 – Transfert des risques

Luximer supporte le risque occasionné par le transport des marchandises. Le client ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un incident lié au transport. Luximer s'engage à livrer des produits conformes à la commande du client.

Article 9 – Transfert de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Luximer jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement).

Article 10 – Disponibilité des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le client sera informé par courrier électronique ou téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande. Aucune représentation photographique du site n'est contractuelle : seule la dénomination du produit l'est.

Article 11 – Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 12 – Durée de validité de l'offre :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour l'achat de produits affichés et mis en vente sur le site luximer.com. Les prix des produits proposés peuvent évoluer au jour le jour. Le client paye le produit au prix indiqué au jour du passage de la commande et non au prix indiqué le jour de l'expédition. Attention : aucune photo du site n'est contractuelle.

Article 13 – Médiation:

Chaque utilisateur du site Luximer.com a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à la sarl Luximer, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice ( CM2C)

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Site internet : https://cm2c.net/

Téléphone : 06 09 20 48 86

En cas de réclamation éventuellement formulée par un consommateur européen, qui n’aurait pas trouvé de solution amiable auprès du service client de Luximer, le consommateur pourra utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible à l’adresse url suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

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Annexe 1 – Formulaire de rétraction:

A l'attention de :

Sarl Luximer Terre plein du port d'armor- 22410 St Quay Portrieux (France)

Téléphone : +33 2 96 22 82 47

Adresse électronique : contact@luximer.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur la commande suivante :

Nom du du client :

Adresse du client

Date :

Signature du client :

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LUXIMER
Terre plein du port d'armor 22410 Saint-Quay-Portrieux, Bretagne
Siret : 440 217 420 00023
Code Intra : FR85 440 217 420 00023

SARL au capital de 8000,00€

CGV modifiée le 15/02/2021